Les subdélégations

une administration et des fonds d'archives à (re)découvrir

Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué, la subdélégation est une circonscription administrative territoriale de la France sous l'Ancien Régime. Supprimées en 1790, les subdélégations avaient un rôle et une position assez analogues avec les préfectures et sous-préfectures de la République, traitant des finances (rôles de tailles et autres taxes et impôts), des travaux (bâtiments, voirie), des affaires militaires, des affaires de justice, des délibérations des communautés, etc...

Léonce Lex, dans l'Inventaire des archives civiles, série C  de la Saône-et-Loire écrit : Les subdélégués qui, sous la direction de l'intendant de la province, résidant à Dijon, administraient le territoire attribué en 1790 au département de Saône-et-Loire, étaient au nombre de dix ; leur bureaux respectifs se trouvaient à Autun, Bourbon-Lancy, Chalon-sur-Saône, Charolles, Cluny, Louhans, Mâcon, Montcenis, Semur-en-Brionnais et Tournus. Ces dossiers concernent, les uns l'administration générale, les autres les affaires particulières des communautés d'habitants. Aussi l'histoire de presque toutes nos communes peut-elle y trouver son compte…

Carte de l'intendance et des subdélégations de Bourgogne, extraite du Guide des archives de la Côte-d'Or de Jean Rigault.

"La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime", article de Michel Antoine.

 Les archives de ces administrations sont classées en série C du cadre de classement des Archives départementales. Il existe deux répertoires en Saône-et-Loire, un inventaire analytique de 1924 "Administrations civiles, série C" et un répertoire numérique "C sup Subd" plus tardif. Les deux sont consultables dans la rubrique Inventaires en ligne, chap. I Administration et ressources de l'Etat des fonds, partie I.b, Echelons intermédiaires (avant 1800). Le tableau ci-dessous répertorie, par subdélégation, les cotes concernées en Saône-et-Loire, ainsi qu'en Côte-d'Or.

Florilège à découvrir dans la rubrique En ligne > Espace et territoire > Trésors d'archives : 

Etat sommaire des revenus et charges des communautés ecclésiastiques et hôpitaux de Bourbon-Lancy en 1720 (C sup sub 3), 

Rôle de la capitation de la paroisse de Grury (C sup subd 3), 

Hôtel de ville de Bourbon-Lancy (C sup subd 3)

Fonds de la subdélégation de Louhans, communauté de Lessard-en-Bresse.- Travaux de réparations et aménagement au presbytère (C 271),