Reproduction et réutilisation des informations
Mise à jour
Le Conseil départemental de Saône-et-Loire, par délibération n° 407 du 22 décembre 2017, a modifié les conditions de réutilisation des informations publiques provenant des Archives départementales précédemment votées en 2013, et a approuvé la mise à jour de la grille tarifaire des prestations de reproduction et d'exploitation des documents détenus par les Archives départementales
La licence ODbL (Open Database Licence) retenue est homologuée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 et correspond aux choix antérieurement exprimés par le Département.
Elle est fondée sur les principes de gratuité et de partage des informations, encouragés par les droits français et européen. Elle permet aux licenciés d'utiliser, de créer et d'adapter les données, tant qu'ils s'engagent à mentionner la source initiale, à partager dans les mêmes conditions d'ouverture les informations et leurs éventuels enrichissements.
Délibération du 22/12/2017 (21 ko)
Le règlement général définit le cadre de réutilisation des données publiques, fixe les conditions et les limites de la réutilisation, les sanctions infligées en cas de non respect du règlement et encadre techniquement et administrativement l'instruction des demandes formulées au tire de la réutilisation. La licence ODbL est le régime sous lequel les données sont réutilisées.
Règlement général (74 ko)
Licence ODbL (83 ko)
Pour toute réutilisation autre que l'utilisation simple à titre de sources (gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, documentation historique de la recherche), l'utilisateur doit remplir une déclaration de réutilisation. Celle-ci peut être accompagnée d'une demande de reproduction ou de fourniture d'images. Dans ce cas, le demandeur sera redevable, des frais de reproduction indiqués dans la grille tarifaire.
Formulaire de déclaration de réutilisation / demande de reproduction (36 Ko)
Grille tarifaire (59 ko)
Les demandes doivent être envoyées aux Archives départementales de Saône-et-Loire (place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex - archives@saoneetloire71.fr) qui en assureront l'instruction.
| Licence ODbL |
| Vous êtes libres : |
| - de partager (copier, distribuer et utiliser les informations publiques et les bases de données), - de créer (produire des créations à partir des informations publiques et des bases de données), - d'adapter (modifier, transformer et construire à partir des informations publiques et des bases de données), |
| Aussi longtemps que vous : |
| - mentionnez la paternité (source des informations publiques et des bases de données : Archives départementales de Saône-et-Loire, cote), - partagez aux conditions identiques (si vous utilisez publiquement une version adaptée, ou si vous produisez une création à partir des informations publiques et de la base de données, vous devez le faire selon les termes de la licence ODbL). |