Enregistrement
Tables des successions et absences, contrats de mariage et testaments
Fin 1790, le contrôle des actes et insinuations, mis en place sous l'Ancien Régime via la taxation des actes notariés et sous seing privé, est supprimé et remplacé par la formalité de l'Enregistrement.
Ce contrôle, mis en place par la loi du 27 mai 1791, est exercé par le réseau des bureaux d'Enregistrement, dont le ressort est approximativement cantonal. Tous les actes passés devant notaire ou sous seing privés sont recopiés en partie ou répertoriés sur différents registres de formalités. Différentes séries de tables alphabétiques permettent l'accès à ces registres librement communicables et consultables, après un délai de 50 ans, en salle de lecture des Archives. Ces documents sont une source précieuse pour l'histoire des personnes, des familles et des biens.
Tables des successions et absences :
Destinées à enregistrer les droits de mutations pesant sur les héritages, tous les décès, y compris ceux n'ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés. Lorsque la déclaration de succession existe, la table renvoie aux registres de mutations par décès.
Elles fournissent les renseignements suivants, variables selon les périodes : nom, prénom, profession et domicile des personnes décédées ; noms, profession et domicile des héritiers ; détail et localisation des biens transmis ; valeur ou estimation ; date de la déclaration ou des paiements des droits.
Tables des contrats de mariage :
Elles permettent d’accéder aux conventions matrimoniales et de déterminer les modalités de succession et de liquidation des communautés. Elles existent jusqu'en 1865.
Elles fournissent les renseignements suivants : identité, profession et domicile du mari ; identité de l’épouse ; nature et consistance des biens de chacun des deux futurs époux ; date du contrat ; nom du notaire qui a reçu l’acte ou indication qu’il s’agit d’un acte sous seing privé ; date d’enregistrement de l’acte.
Tables des testaments :
Elles existent jusqu'en 1865 date à laquelle elles sont intégrées au sein du Répertoire général. Tenues au nom des testateurs ou des donateurs, elles mentionnent entre autre : les nom, prénom, profession et domicile des testateurs ou donateurs et des héritiers légataires ; la nature et objet des dispositions et legs ; les nom et résidence du notaire qui a reçu l'acte ; la date de l'enregistrement.
Liens utiles :
Tableau des bureaux (65 Ko, mise à jour du 16 juin 2021)
Liste des communes et cantons en 1790 (44 Ko) Carte des pôles d'enregistrement actuels
Procédure pour le " taggage " des tables de successions et absences Procédure
Le " taggage " fonctionne aussi pour les tables des testaments et les tables des contrats de mariage.